Conditions Generales d'Utilisation
git-forge.fr — Derniere mise a jour : 10 mars 2026
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation du site internet git-forge.fr (ci-apres "le Site"), edite par GitForge SAS (ci-apres "l'Editeur").
Le Site est actuellement en phase de pre-lancement et propose uniquement l'inscription a une liste d'attente pour le futur service GitForge.
2. Acceptation des CGU
L'acces et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur a la date de votre visite.
3. Acces au site
Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a Internet.
L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite du Site mais ne garantit pas un acces ininterrompu. Le Site peut etre temporairement indisponible pour maintenance, mise a jour, ou pour toute autre raison, sans que cela n'ouvre droit a une quelconque indemnisation.
4. Description du service (phase pre-lancement)
En phase de pre-lancement, le Site permet de :
- Consulter des informations sur le futur service GitForge (hebergement Git manage base sur Forgejo)
- S'inscrire a la liste d'attente via son adresse email
- Repondre a un sondage optionnel sur les tarifs et fonctionnalites souhaitees
IMPORTANT : Le service GitForge (hebergement Git manage) n'est pas encore disponible. Les fonctionnalites, tarifs et dates presentes sur le Site sont indicatifs et susceptibles d'evoluer. Ils n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une promesse de service.
5. Inscription a la liste d'attente
L'inscription a la liste d'attente est :
- Gratuite
- Sans engagement
- Revocable a tout moment
L'adresse email fournie sera utilisee exclusivement pour :
- Informer de l'avancement du projet GitForge
- Notifier de l'ouverture du service
- Proposer un acces anticipe (programme beta)
- Envoyer au maximum 2 emails par mois
Vous pouvez vous desinscrire a tout moment :
- En envoyant un email a contact@git-forge.fr
- Via le lien de desinscription present dans chaque email
Le traitement de votre adresse email est detaille dans notre Politique de confidentialite.
6. Propriete intellectuelle
6.1. Contenus du Site
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, design, logo "GitForge", charte graphique, code source du Site) est protege par le droit de la propriete intellectuelle et appartient a GitForge SAS, sauf mention contraire.
Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle).
6.2. Logiciels tiers
- Le logiciel Forgejo est un projet open source distribue sous licence MIT, developpe par la communaute Forgejo sous l'egide de Codeberg e.V.
- Le nom et le logo "Scaleway" sont la propriete de Scaleway SAS (groupe Iliad).
- Git est un logiciel libre distribue sous licence GPL v2.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage a :
- Utiliser le Site conformement a sa destination
- Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site
- Fournir une adresse email valide lors de l'inscription
- Ne pas utiliser le formulaire d'inscription a des fins de spam ou d'abus
8. Responsabilite
8.1. Limitation de responsabilite
L'Editeur ne saurait etre tenu responsable :
- Des interruptions ou indisponibilites du Site
- De l'exactitude ou de l'exhaustivite des informations fournies (les informations pre-lancement sont indicatives)
- Des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site
- Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes
8.2. Force majeure
L'Editeur ne pourra etre tenu responsable en cas de force majeure telle que definie par l'article 1218 du Code civil.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Scaleway, Forgejo, Codeberg, etc.). L'Editeur n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques de confidentialite ou leur disponibilite.
10. Loi applicable et juridiction
Les presentes CGU sont regies par le droit francais.
En cas de litige relatif a l'interpretation ou l'execution des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort de Rennes, France.
Pour les consommateurs residant dans l'UE : conformement a l'article 14 du reglement (UE) n 524/2013, vous pouvez recourir a la plateforme de resolution des litiges en ligne de la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU :
Email : contact@git-forge.fr
Courrier : GitForge SAS, 83 rue des Ormeaux, 35000 Rennes, France
12. Dispositions diverses
12.1. Si l'une des clauses des presentes CGU venait a etre declaree nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
12.2. Le fait pour l'Editeur de ne pas exercer un droit prevu par les presentes CGU ne constitue pas une renonciation a ce droit.