Politique de confidentialite
git-forge.fr — Derniere mise a jour : 10 mars 2026
1. Responsable du traitement
GitForge SAS
83 rue des Ormeaux, 35000 Rennes, France
DPO / Contact RGPD : dpo@git-forge.fr
2. Donnees collectees
Sur ce site (landing page pre-lancement), nous collectons uniquement :
- Adresse email (via le formulaire d'inscription a la liste d'attente)
- Donnees de navigation anonymisees (via Plausible Analytics, outil europeen sans cookies, heberge en UE)
Nous ne collectons PAS :
- Cookies de tracking ou publicitaires
- Donnees de geolocalisation precise
- Donnees sensibles au sens de l'article 9 du RGPD
- Adresses IP (Plausible ne les collecte pas)
3. Finalites du traitement
| Finalite | Base legale | Donnees |
|---|---|---|
| Liste d'attente | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | |
| Informations lancement | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | |
| Statistiques anonymes | Interet legitime (art. 6.1.f RGPD) | Aucune donnee personnelle |
4. Duree de conservation
- Emails : conserves jusqu'au lancement du service ou 24 mois maximum apres inscription, sauf opposition de votre part.
- Donnees de navigation : 14 mois maximum (conformement aux recommandations de la CNIL). Note : Plausible Analytics ne stocke aucune donnee personnelle.
5. Destinataires des donnees
| Sous-traitant | Role | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Formspree Inc. | Traitement formulaire | USA | Clauses contractuelles types (SCC) |
| Plausible Analytics | Statistiques web | UE (Allemagne) | Aucune donnee personnelle transferee |
| Scaleway SAS | Hebergement du site | France (Paris) | RGPD natif, droit francais |
Aucune donnee n'est vendue ou partagee avec des tiers a des fins publicitaires ou commerciales.
Alternative envisagee : remplacement de Formspree par une solution hebergee en UE (Formspark) ou auto-hebergee sur Scaleway avant le lancement du service.
6. Transferts hors UE
Le formulaire Formspree peut impliquer un transfert vers les Etats-Unis, encadre par les clauses contractuelles types (SCC) de la Commission europeenne (decision 2021/914).
Toutes les autres donnees restent dans l'Union Europeenne.
Note : Lors du lancement du service GitForge, TOUTES les donnees utilisateurs seront hebergees exclusivement en France (Scaleway, datacenters Paris).
7. Vos droits (Articles 15 a 22 du RGPD)
Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces (art. 15) : obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en obtenir une copie
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des donnees inexactes
- Droit a l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos donnees ("droit a l'oubli")
- Droit a la limitation du traitement (art. 18)
- Droit a la portabilite (art. 20) : recevoir vos donnees dans un format structure et lisible
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos donnees
- Droit de retirer votre consentement a tout moment (art. 7.3)
Pour exercer ces droits : dpo@git-forge.fr
Delai de reponse : 1 mois maximum (prolongeable de 2 mois en cas de demande complexe, conformement a l'art. 12.3 du RGPD).
8. Reclamation
Si vous estimez que le traitement de vos donnees constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une reclamation aupres de :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Telephone : 01 53 73 22 22
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise AUCUN cookie, ni traceur, ni pixel de suivi.
Plausible Analytics est un outil de mesure d'audience conforme aux recommandations de la CNIL (deliberation n 2020-091) et fonctionne sans deposer de cookies ni collecter de donnees personnelles. A ce titre, aucune banniere de consentement cookies n'est requise (exemption CNIL).
10. Securite
Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :
- Chiffrement TLS (HTTPS) sur l'ensemble du site
- Hebergement sur infrastructure Scaleway certifiee ISO 27001
- Acces restreint aux donnees personnelles
11. Modifications
Cette politique peut etre mise a jour. La date de derniere modification est indiquee en haut de page. En cas de modification substantielle, les inscrits a la liste d'attente seront informes par email avant l'entree en vigueur des modifications.